Code de bonnes pratiques, chartes éthiques

Comme dans les entreprises, suite aux travaux de Cadbury et d’autres auteurs, les codes de bonne conduite ou codes éthiques ont vu leur apparition aussi dans le monde du sport. En fait, c’est la Charte Olympique, du Baron Pierre de Coubertin, qui disposait des prémisses de l’Ethique dans le domaine du sport. Le code éthique du CIO, qui a été revu en 2009, est en amélioration constante face aux nouveaux défis et enjeux que le sport représente face aux médias, à l’évolution humaine et à toutes les autres parties prenantes du sport. Pour le contrôle ou le traitement de plaintes concernant le non respect du code éthique, le CIO a créé une commission d’éthique depuis une dizaine d’années.

Entre 2007 et février 2008, le CIO a travaillé sur les principes de gouvernance dans le sport et a publié un document préliminaire intitulé « Principe universel de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique et sportif » qui donne à l’ensemble des organisations sportives dans le monde un aperçu sur les missions et la stratégie du développement du sport, la vision des structures, des réglementations et des processus démocratiques, le haut niveau de compétence, d’intégrité et des normes éthiques, les définitions de la responsabilité, la transparence et du contrôle, une explication de la solidarité et du développement ainsi que l’implication des athlètes, leur participation et l’attention qu’on leur porte.

Par contre, « curieusement  les FI n’appartiennent pas formellement à ces « parties olympiques » visées par le Code d’éthique du CIO. De plus, les sanctions prévues par la Charte olympique sont seulement en relation avec la participation d’individus ou d’organisations aux Jeux Olympiques. Elles ne touchent en aucun cas les autres domaines du sport. Plusieurs FI et CNO ont d’ailleurs leurs propres codes et commissions d’éthique, voire un règlement sur les conflits d’intérêts ou même des règles de bonne gouvernance ». (Chappelet 2006)

Pour ce qui est des autres pays et droits, les FI ne jouissent d’aucune protection particulière. Selon la description de Chappelet (2006), le CIO est mentionné tous les deux ans dans les résolutions de l’assemblée générale de l’ONU à propos de la Trêve olympique (UNIC 2005)[1]. Il a également été mentionné dans des résolutions de l’UNESCO concernant le dopage. Il est reconnu par le Traité de Nairobi (1981) comme propriétaire du symbole olympique (anneaux entrelacés). Mais cela ne donne bien sûr pas force légale à la Charte olympique.

Dans de nombreuses constitutions nationales et dans le projet de constitution européenne, le sport occupe une place parfois même importante (constitution danoise). « Ces textes fournissent le cadre fondamental de la vie collective auquel ne peut se soustraire ni le sport, ni le CIO, ni les FI. Plusieurs principes que l’on retrouve dans ces textes constitutionnels et ces recommandations d’organisations intergouvernementales se retrouvent dans le préambule de la Charte olympique, tels que le respect des « principes éthiques fondamentaux universels », le droit au sport comme droit humain, la préservation de la dignité humaine, la solidarité, la non-discrimination, l’organisation et la gestion des organismes sportifs de façon indépendante des pouvoirs publics et commerciaux, la valeur éducative du sport, etc. » (Chappelet 2006)

C’est aussi à la fin du XXème siècle qu’apparaît le terme de « gouvernance » dans les cercles olympiques, notamment sous l’influence des journalistes et sponsors olympiques américains. Il sera, par la suite, introduit formellement dans la Charte olympique en 2004 (CIO 2004, règle 19.3.2). Cette préoccupation soudaine pour la gouvernance résulte des dysfonctionnements mentionnés ci-dessus, mais aussi – à partir des années 1980 – de la professionnalisation progressive des organisations internationales sportives et de l’intérêt croissant des différentes parties prenantes –  notamment les Etats nations, l’Union européenne et les sponsors – à la marche du Système olympique (Chappelet 1991). Ce système, très certainement un des derniers d’ailleurs, était une des plus anciennes façons de s’auto-gouverner en réseau, avec des mécanismes de coordination consensuels et horizontaux. Son fragile équilibre est tout à coup remis en cause, vu l’opacité de son management face à sa « responsabilité sociétale », par de nouveaux types d’acteurs publics ou marchands désireux de participer, en quelque sorte, à sa gouvernance. » (Chappelet 2001).



[1] UNIC (2005). United Nations & Olympic Truce. Athens : United Naitions Information Center and International Olympic Truce Center.